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Conditions générales d'utilisation du site web

Ce Site Web, y compris tout sous-site accessible par la page d’accueil (collectivement désignés par le terme le « Site Web »), est exploité par Carrier Global Corporation, ses filiales, sociétés affiliées et/ou entités apparentées (collectivement désignées par le terme « Carrier »). Carrier propose, que vous ainsi que l’entité, soyez autorisés à représenter (ci-après, désignés par les termes « Vous » ou « Votre ») ce Site Web pour Vous fournir un accès en ligne à des informations concernant Carrier et ses produits, services et opportunités. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent Votre accès au Site Web et Votre utilisation de celui-ci. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

1) Licence restreinte

Sous réserve des conditions générales d’utilisation énoncées dans les présentes et de toutes les lois et réglementations locales applicables, Carrier Vous accorde un droit non exclusif, non transférable, personnel et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher ce Site Web et les documents associés et/ou d’en apprendre davantage sur les produits, services et opportunités de Carrier. Cette autorisation ne représente pas un transfert de droit de propriété du Site Web et des documents qui y sont présentés et est soumise aux restrictions suivantes : (1) Vous devez conserver, sur toutes les copies du Site Web et des documents, tous les droits d’auteur et autres avis de propriété ; et (2) Vous ne pouvez pas modifier le Site Web ou les documents de quelque manière que ce soit ou reproduire ou afficher publiquement, exécuter ou distribuer ou autrement utiliser le Site Web et les documents à des fins publiques, sauf indication contraire expressément autorisée dans les présentes. Carrier ne garantit ni ne déclare que Votre utilisation des documents sur ce Site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers non affiliés à Carrier.  .

2) Réserve de droits et propriété

Les marques, logos et marques de service affichés sur ce Site Web sont des marques déposées et non déposées de Carrier, de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d’autres tiers. L’ensemble de ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce Site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque, un logo ou une marque de service affiché sur le Site Web sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf indication contraire dans les présentes. Carrier se réserve tous les droits non expressément accordés associés au Site Web et son contenu.

3) Clause de non-responsabilité

Les informations présentées sur ce Site Web sont présentées à des fins d’information uniquement, fournies « en l’état » et ne doivent pas être employées ou utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Bien que Carrier fasse tout son possible = pour que les informations et les documents présents sur ce Site Web restent exacts, complets et à jour, Carrier ne fait aucune déclaration ni n’avance aucune garantie d’aucune sorte en ce qui concerne ce Site Web ou son contenu. Toute confiance dans le contenu de ce Site est à vos risques et périls. Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement.

4) Modifications

Carrier se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications ne seront pas rétroactives et la version la plus récente des conditions générales d’utilisation, qui sera toujours présente sur le Site Web, régira Votre relation avec Carrier. Carrier essaiera de Vous informer des révisions importantes ; par exemple, via une notification de service publiée sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web constitue votre acceptation de ces révisions. Vous devrez visiter régulièrement cette page pour consulter les conditions générales d’utilisation actuelles.

5) Restrictions d'utilisation du site web

Lors de l’accès et de l’utilisation de ce Site Web, vous ne pouvez pas :

  1. utiliser un appareil, un programme, un algorithme ou une méthodologie, ou un processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site Web ou de tout Contenu, ou de quelque manière que ce soit reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site Web ou de tout Contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir des supports, documents ou informations par tout moyen non délibérément mis à disposition sur le Site Web ;
  2. tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du Site Web, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site Web ou à tout serveur de Carrier, ou à l’un des services proposés sur ou via le Site Web, par piratage, « exploration » de mot de passe ou tout autre moyen illicite ;
  3. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sur le Site Web ou tout réseau connecté au Site Web ;
  4. effectuer une recherche inversée, tracer ou chercher à tracer des informations sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site Web, ou tout autre client de Carrier, y compris tout compte Carrier qui ne Vous appartient pas, à sa source, ou exploiter le Site Web ou tout service ou des informations mis à disposition ou proposés par ou via le Site Web, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler des informations, y compris mais sans s’y limiter, une identification ou des informations personnelles, autres que Vos propres informations, comme le prévoit le Site Web. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web ou des systèmes ou réseaux de Carrier, ou de tout système ou réseau connecté au Site Web ou à Carrier ;
  5. utiliser un appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute transaction effectuée sur le Site Web, ou avec toute autre personne utilisant le Site Web ;
  6. falsifier des en-têtes ou autrement manipuler les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Carrier sur ou via le Site Web ou tout service proposé sur ou via celui-ci ;  
  7. prétendre que Vous êtes, ou que Vous représentez, quelqu’un d’autre, ou usurper l’identité de toute autre personne ou entité ;
  8. utiliser le Site Web ou tout Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales d’utilisation, ou solliciter l’exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits de Carrier ou d’autres ;
  9. utiliser les informations de contact fournies sur le Site Web à des fins non autorisées, y compris pour le marketing ;
  10. utiliser tout matériel ou logiciel destiné à endommager ou à interférer, ou à tenter de le faire, avec le bon fonctionnement du Site Web ou à intercepter subrepticement tout système, toutes données ou toutes informations personnelles du Site Web ;  
  11. interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site Web de quelque manière que ce soit.  

Carrier se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de résilier Votre accès au Site Web ou Votre utilisation de celui-ci à tout moment sans préavis. La résiliation de Votre accès ou utilisation n’annulera ni n’affectera aucun autre droit ou réparation auquel Carrier pourrait prétendre en droit ou en équité.

6) Contribution d'utilisateur

Vous reconnaissez que Vous êtes responsable de tout contenu que Vous pouvez soumettre via le Site Web, y compris la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et le droit d’auteur de ce contenu. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou autrement publier via ce Site Web tout contenu qui :

  1. est confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou autrement répréhensible ;
  2. peut constituer ou encourager une infraction pénale, constituer une violation des droits de toute partie ou autrement engager la responsabilité ou constituer une violation de toute loi ; ou
  3. peut contenir des virus logiciels, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute autre forme de « spam ».  

Si Vous soumettez du contenu, et sauf indication contraire de notre part, Vous accordez à Carrier un droit illimité, non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu à travers le monde sur tout support. Vous acceptez en outre que Carrier est libre d’utiliser toutes les idées, tous les concepts ou le savoir-faire que Vous ou des personnes agissant en Votre nom fournissez à Carrier. Vous accordez à Carrier le droit d’utiliser le nom que Vous soumettez en relation avec ce contenu, si elle le souhaite.  

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7) Hyperliens et sites de tiers

Certains liens vers des sites Web fournis sur ce Site Web lanceront des sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de Carrier. Carrier fournit ces liens externes uniquement à titre de commodité pour Vous et la fourniture de tels liens ne constitue pas une approbation par Carrier de ce site ou de tout contenu, produit ou service présenté ou proposé sur celui-ci. Par conséquent, Carrier ne fait aucune déclaration ni n’avance aucune garantie que ce soit concernant la disponibilité ou le contenu, y compris les sous-liens, trouvés sur ces sites.

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8) Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CARRIER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE QUE LES DOCUMENTS PRÉSENTS SUR LE SITE SONT COMPLETS, CORRECTS, PRÉCIS, UTILES, FIABLES OU NON FRAUDULEUX, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT D’UNE PRESTATION OU D’UNE TRANSACTION ; QUE L’ACCÈS AU SITE WEB SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LE SITE WEB SERA SÉCURISÉ ; QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI MET LE SITE WEB À DISPOSITION SERA SANS VIRUS ; OU QUE LES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB SERONT COMPLÈTES, EXACTES OU OPPORTUNES.  

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9) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre le transporteur et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs contre toutes demandes, pertes, responsabilités, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat), faites à l’encontre de Carrier par un tiers en raison ou découlant de ou en rapport avec Votre utilisation du Site Web et du contenu que Vous fournissez, et toute violation des présentes conditions générales d’utilisation.  

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10) Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : 25 mars 2020